35 000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur de la représentation collective des salariés, cette instance de dialogue et de concertation doit être informée ou consultée sur tout ce qui concerne la vie de l'entreprise : l'évolution économique et financière, l'organisation du travail, la formation professionnelle, les techniques de production... Et tout employeur de droit privé dont l'effectif a atteint au moins 50 salariés est tenu de mettre en place un CE. Or, comme tout projet que l'on veut réussir, l'investissement dans un CE suppose une préparation. Rédigé par des spécialistes, ce guide vous aidera à franchir la porte de cette organisation et à en comprendre facilement les contours : les bases, les grandes règles et... les erreurs àéviter !

Créés le 22 février 1945, les comités d’entreprise ont évolué au même rythme que la Société. Ainsi, à coté des missions traditionnelles de secours et d’entraide, ils ont très largement ouvert leur activité aux loisirs et à la culture pour répondre aux nouvelles aspirations des salariés. Ils sont eux- mêmes employeurs directs d’un nombre important de personnels et sont au cœur de l’économie sociale.

 

Ce guide a pour but de rappeler les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par les comités d’entreprise. Pour des raisons d’équité, les principes énoncés dans ce guide sont également applicables aux prestations allouées par l’employeur* en l’absence de comité d’entreprise.
* employeur de moins de 50 salariés ou employeur pour lequel un procès-verbal de carence du comité d’entreprise a été établi.



Le rôle économique des élus des comités d'entreprise est complexe à exercer ; il est pourtant essentiel à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises. Moins visible que l'organisation des activités sociales et culturelles, ce rôle économique est souvent plus diffi cile à assumer. Les raisons peuvent provenir de la formation des élus, mais aussi de la diffi culté d'obtenir une information claire, objective, spontanée et anticipatrice de la part des directions d'entreprise. Pourtant, si l'entreprise a besoin de dirigeants de qualité, elle a aussi besoin de représentants du personnel de qualité, bien formés, compétents, représentatifs, correctement et régulièrement informés et consultés. L'information économique doit être au service du dialogue social. Les membres élus des comités d'entreprise ont besoin de disposer d'éléments stratégiques qui leur permettent d'avoir une vision à moyen et long terme, et non pas court-termiste. Cette maîtrise du rôle économique qui est le leur doit permettre de sortir d'un " faux " dialogue pour aller vers plus de responsabilités individuelles et collectives. Nous avons voulu, à travers cet ouvrage, apporter aux élus de comités d'entreprise quelques clés pour faciliter la compréhension et l'exercice de leur rôle économique, mais aussi leurs droits, dont celui de comprendre pour mieux agir et anticiper pour agir en amont. Jean-Luc Scemama , dirigeant fondateur du Cabinet d'expertise comptable Legrand Fiduciaire - créé en 1991 et " spécialisé " dans l'assistance auprès des Comités d'entreprise, pour un meilleur exercice de leur rôle économique, est depuis longtemps fortement engagé au sein des instances professionnelles et d'organismes de formation. Il est notamment Vice-président de l'Ordre des Experts-comptables de Paris-IdF et Président du Comité des Comités d'entreprise au Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-comptables.

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